Etudes thermiques réglementaires pour les bâtiments neufs « RT 2012»

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire)

L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an.

 

Elle s’applique :

- A partir de novembre 2011 pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps, les autres types de bâtiments tertiaires feront l'objet d'un nouvel arrêté) ;

- A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.

Textes officiels

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)

RT2012 : LES POINTS CLES A RETENIR

Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010

Entrée en vigueur

A tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013.

OBLIGATION DU MAITRE D’OUVRAGE

1

Art. R. 111-20-1 et Art.R.111-20-2« ….. Établit, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre lorsque ce dernier est chargé d’une mission de conception de l’opération la réglementation thermique,… Elle est jointe à la demande de permis de construire.»

2

Art. R. 111-20-3. « ….. A l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire et situés en France métropolitaine

Arrêté du 11 octobre 2011, Art.R.6 « …. Le récapitulatif standardisé d’étude thermique en format informatique,…. le rapport de mesure de perméabilité à l’air du bâtiment établi par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction.

1

Attestation au permis de construire

2

Attestation de fin de travaux

 (Comprenant la synthèse d’étude thermique et le rapport d’infiltrométrie final).

La RT 2012 s'appuie sur le référentiel du Bâtiment Basse Consommation pour définir les exigences de conception de tout bâtiment neuf à usage d'habitation soit un objectif de consommation énergétique maximale de 60kWh/m2 en moyenne.

Vos projets selon la géographie

MANCHE55 kWh/m2

ORNE60kWh/m2

CALVADOS60kWh/m2

L'enveloppe du bâti devra être performante afin de garantir la consommation maximale d'énergie primaire.

Pour y arriver, il sera donc nécessaire de prévoir simultanément :

•Une isolation renforcée

Parois opaques RT2012BEPOS 2020

Combles Résistance thermique R>=8 R>=10

Murs Résistance thermique R>=4 R>=5

Sols Résistance thermique R>=4 R>=5

R : résistance thermique en m2.K/W

BPOS : bâtiment à énergie positive

 

•Une bonne étanchéité à l’air

La perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâti sous 4 Pascal (Q4 Pa surf) sera équivalente à :

Q4 Pa surf ≤ 0,6 m3/(h.m²) en maison individuelle et Q4 Pa surf ≤ 1 m3/(h.m²) en collectif.

! Rappel : dans le cadre de la RT 2012, le test d’infiltrométrie final est obligatoire.

•Le traitement des ponts thermiques

Plus on s'oriente vers de la haute performance énergétique, plus le poids relatif des ponts thermiques est important, il est donc nécessaire de les limiter au minimum quelques soit le système constructif choisi.

•Une ventilation efficace et adaptée

Elle permet de garantir la qualité de l'air intérieur (renouvellement sanitaire de l'air, évacuation de la pollution intérieure et de l'humidité).

•Des équipements performants

Toute maison individuelle doit recourir à une source d'énergie renouvelable (EnR) pour la production d'eau chaude sanitaire.

Exemple : eau chaude sanitaire solaire ou thermodynamique